Avant d’acheter un véhicule d’occasion, il est prudent de vérifier son historique et sa situation administrative. Plusieurs services en ligne permettent d’obtenir ces informations à partir du numéro d’immatriculation. Voici comment procéder.
Sommaire
Les informations vérifiables
Ce qu’on peut obtenir avec une plaque d’immatriculation
| Information | Source |
|---|---|
| Historique du véhicule | HistoVec (gratuit) |
| Situation administrative (gage, vol) | HistoVec, SIV |
| Caractéristiques techniques | Rapport HistoVec |
| Nombre de propriétaires | HistoVec |
| Date de première immatriculation | HistoVec, carte grise |
| Sinistres déclarés | HistoVec |
Ce qu’on ne peut pas obtenir
- L’identité des propriétaires précédents (données protégées)
- Le kilométrage garanti (seuls les relevés lors des CT sont connus)
- L’historique détaillé des réparations (sauf sinistres)
Les services officiels gratuits
HistoVec (service officiel)
HistoVec est le service officiel du ministère de l’Intérieur pour consulter l’historique d’un véhicule.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Site | histovec.interieur.gouv.fr |
| Coût | Gratuit |
| Fiabilité | Données officielles SIV |
| Accès | Via le vendeur (rapport à partager) |
Comment fonctionne HistoVec ?
Le vendeur génère un rapport HistoVec qu’il partage avec l’acheteur. Pour générer ce rapport :
- Le vendeur se connecte sur histovec.interieur.gouv.fr
- Il renseigne le numéro d’immatriculation et ses informations personnelles
- Il génère le rapport
- Il partage le lien du rapport avec l’acheteur
L’acheteur ne peut pas générer lui-même le rapport : c’est le vendeur qui doit le faire.
Ce que contient le rapport HistoVec
- Date de première mise en circulation
- Nombre de propriétaires successifs
- Dates des changements de propriétaire
- Situation administrative (gage, opposition, vol)
- Procédures VE (Véhicule Économiquement Irréparable) ou VGA (Véhicule Gravement Accidenté)
- Historique des contrôles techniques
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
Le SIV est la base de données officielle des immatriculations. Les particuliers n’y ont pas accès directement, mais les informations HistoVec en proviennent.
Les professionnels habilités (garagistes, assureurs) peuvent consulter certaines données du SIV.
Les services payants
Les rapports d’historique complets
Plusieurs services proposent des rapports payants avec des informations complémentaires :
| Service | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Autorigin | Historique, cote, fiabilité | 15-30 € |
| CarVertical | Historique international, kilométrage | 20-40 € |
| Reezocar | Rapport avant achat | 15-25 € |
Ce qu’apportent les services payants
- Historique international (utile pour véhicules importés)
- Vérification du kilométrage (base de données européenne)
- Cote Argus ou estimation de valeur
- Rappels constructeur
- Analyse de fiabilité du modèle
Quand utiliser un service payant ?
Un service payant est recommandé pour :
- Un véhicule importé (historique étranger)
- Un véhicule de valeur (> 10 000 €)
- Un doute sur le kilométrage
- Un achat à distance
Comment interpréter les résultats
Les points à vérifier
| Élément | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Nombre de propriétaires | Cohérent avec l’âge du véhicule |
| Dates de changement | Pas de rotation trop rapide |
| Situation administrative | Aucun gage, pas de vol |
| Procédure VE/VGA | Absence de sinistre grave |
| Contrôles techniques | Kilométrage cohérent |
Les signaux d’alerte
Gage ou opposition : Le véhicule est hypothéqué. Il ne peut pas être vendu sans accord du créancier.
Procédure VE (Véhicule Économiquement Irréparable) : Le véhicule a été déclaré irréparable par un assureur. Il peut avoir été réparé depuis, mais cette mention reste.
Procédure VGA (Véhicule Gravement Accidenté) : Le véhicule a subi un accident grave. Une expertise a été réalisée.
Vol déclaré : Le véhicule a fait l’objet d’une déclaration de vol. Ne l’achetez pas.
Le kilométrage
HistoVec affiche les kilométrages relevés lors des contrôles techniques. Vérifiez la cohérence :
- Évolution logique entre chaque CT
- Pas de baisse inexpliquée
- Cohérence avec l’état général du véhicule
Que faire en cas d’anomalie
Véhicule gagé
Si le rapport indique un gage :
- Demandez au vendeur de lever le gage avant la vente
- Ou renoncez à l’achat
Un véhicule gagé ne peut pas être immatriculé à votre nom tant que le gage n’est pas levé.
Véhicule volé
Si le rapport indique un vol :
- N’achetez pas le véhicule
- Signalez la situation aux forces de l’ordre
L’achat d’un véhicule volé vous expose à sa saisie sans indemnisation.
Procédure VE ou VGA
Un véhicule ayant fait l’objet d’une procédure VE ou VGA peut être acheté, mais :
- Exigez le rapport d’expertise
- Vérifiez que les réparations ont été effectuées
- Faites inspecter le véhicule par un professionnel
- Négociez le prix en conséquence
Kilométrage suspect
Si le kilométrage semble incohérent :
- Demandez les factures d’entretien
- Vérifiez le carnet d’entretien
- Faites contrôler le véhicule par un garagiste
- En cas de doute, renoncez à l’achat
La fraude au compteur est un délit. Si vous pouvez prouver une modification, portez plainte.
FAQ
Comment vérifier un numéro d’immatriculation gratuitement ?
Demandez au vendeur de générer un rapport HistoVec sur histovec.interieur.gouv.fr. Ce service officiel et gratuit donne l’historique administratif du véhicule.
Peut-on vérifier une plaque sans être le propriétaire ?
Vous ne pouvez pas générer vous-même le rapport HistoVec. C’est le vendeur (propriétaire actuel) qui doit le créer et vous le partager. Les services payants (Autorigin, CarVertical) permettent parfois d’obtenir des informations avec la seule plaque.
Quelles informations donne HistoVec ?
HistoVec indique la date de première immatriculation, le nombre de propriétaires, les changements de titulaire, la situation administrative (gage, vol), les procédures VE/VGA et l’historique des contrôles techniques.
Comment savoir si un véhicule est gagé ?
Le rapport HistoVec indique si un gage est inscrit sur le véhicule. Vous pouvez aussi vérifier sur ants.gouv.fr rubrique « Certificat de non-gage ».
Les services payants sont-ils fiables ?
Les services payants comme Autorigin ou CarVertical utilisent des bases de données officielles et internationales. Ils sont fiables pour les informations qu’ils fournissent, mais ne garantissent pas un historique exhaustif.
Ce qu’il faut retenir
Avant d’acheter un véhicule d’occasion, demandez au vendeur de générer un rapport HistoVec. Ce service gratuit et officiel donne l’historique administratif : nombre de propriétaires, situation administrative, sinistres déclarés et kilométrages relevés aux contrôles techniques.
Vérifiez l’absence de gage, de vol et de procédure VE/VGA. Pour les véhicules importés ou de valeur, un service payant peut apporter des informations complémentaires.
