Les véhicules de plus de 30 ans peuvent bénéficier du statut « collection ». Cette carte grise spécifique offre des avantages (contrôle technique tous les 5 ans, plaques noires) mais impose certaines restrictions. Voici comment obtenir une carte grise collection.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un véhicule de collection
La définition légale
Un véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans qui n’est plus produit. Il doit présenter un intérêt historique, être dans un état conforme à l’origine et ne pas être utilisé comme moyen de transport quotidien.
| Critère | Condition |
|---|---|
| Âge | Plus de 30 ans |
| Production | Modèle arrêté |
| État | Conforme à l’origine ou restauré |
| Usage | Loisir et manifestations |
Véhicule ancien vs véhicule de collection
| Caractéristique | Véhicule ancien | Véhicule de collection |
|---|---|---|
| Carte grise | Standard | Mention « Collection » |
| Contrôle technique | Tous les 2 ans | Tous les 5 ans |
| Plaques | Standard (AB-123-CD) | Noires ou standard |
| Restrictions | Aucune | Certaines ZFE |
Un véhicule de plus de 30 ans peut conserver une carte grise normale si vous le souhaitez.
Les véhicules éligibles
La carte grise collection concerne :
- Les voitures particulières
- Les motos et scooters
- Les utilitaires légers
- Les camions et bus
- Les tracteurs agricoles
Les avantages et inconvénients
Les avantages
Contrôle technique simplifié : Le contrôle technique n’est requis que tous les 5 ans (au lieu de 2 ans). Il porte sur moins de points de contrôle.
Plaques noires : Vous pouvez apposer des plaques d’immatriculation au format ancien (fond noir, caractères argentés), plus esthétiques pour les véhicules d’époque.
Dispense de RTI : Les véhicules étrangers de collection sont dispensés de Réception à Titre Isolé.
Assurance avantageuse : Les assurances collection sont souvent moins chères que les assurances classiques.
Valeur patrimoniale : La mention « Collection » sur la carte grise officialise le statut historique du véhicule.
Les inconvénients
Restrictions de circulation : Certaines ZFE (Zones à Faibles Émissions) interdisent les véhicules de collection, sauf dérogation locale.
Usage limité : Le véhicule ne doit pas être utilisé pour les trajets quotidiens. Il est réservé aux promenades et rassemblements.
Modifications interdites : Le véhicule doit rester conforme à son état d’origine. Les modifications esthétiques ou mécaniques importantes peuvent entraîner la perte du statut.
Revente compliquée : Certains acheteurs préfèrent une carte grise normale pour un usage plus libre.
Les documents nécessaires
L’attestation FFVE
La FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) délivre une attestation confirmant le caractère de collection du véhicule. Ce document est requis dans certains cas.
| Situation | Attestation FFVE |
|---|---|
| Véhicule déjà immatriculé en France | Non obligatoire |
| Véhicule importé | Obligatoire |
| Véhicule sans papiers | Obligatoire |
| Passage en collection d’une carte grise normale | Non obligatoire |
Comment obtenir l’attestation FFVE ?
- Contactez un club affilié à la FFVE
- Présentez le véhicule pour expertise
- Fournissez les documents d’identification
- Payez les frais (environ 60-80 €)
- Recevez l’attestation
Les documents pour la demande
| Document | Cas général | Véhicule importé |
|---|---|---|
| Ancienne carte grise | Oui | Carte grise étrangère |
| Attestation FFVE | Non obligatoire | Obligatoire |
| Pièce d’identité | Oui | Oui |
| Justificatif de domicile | Oui | Oui |
| Contrôle technique | Si plus de 5 ans | Si plus de 5 ans |
| Quitus fiscal | Non | Oui |
La procédure d’immatriculation
Cas 1 : Passage d’une carte grise normale à collection
Si votre véhicule a plus de 30 ans et possède déjà une carte grise française :
- Connectez-vous sur ants.gouv.fr
- Sélectionnez « Demande de certificat d’immatriculation »
- Choisissez « Changement de caractéristiques du véhicule »
- Cochez « Passage en véhicule de collection »
- Téléchargez les documents
- Payez les taxes (réduites)
- Validez
Cas 2 : Première immatriculation d’un véhicule de collection
Pour un véhicule sans carte grise française (importé, sorti de grange) :
- Obtenez l’attestation FFVE
- Obtenez le quitus fiscal (si importé)
- Passez le contrôle technique collection (si plus de 5 ans sans CT)
- Faites la demande sur ants.gouv.fr
- Sélectionnez « Véhicule de collection »
Les délais
| Étape | Délai |
|---|---|
| Attestation FFVE | 1-4 semaines |
| Traitement ANTS | 7-15 jours |
| Réception carte grise | 7-10 jours |
Le coût
| Élément | Coût |
|---|---|
| Taxe régionale | Exonérée ou réduite selon région |
| Taxe de gestion | 11 € |
| Taxe d’acheminement | 2,76 € |
| Attestation FFVE | 60-80 € (si nécessaire) |
| Contrôle technique collection | 50-70 € |
Le coût total est généralement de 50 à 150 €, nettement moins qu’une carte grise classique.
Les plaques et l’usage du véhicule
Les plaques d’immatriculation
Les véhicules de collection peuvent porter :
- Des plaques au format SIV (AB-123-CD) sur fond blanc
- Des plaques au format ancien (fond noir, caractères argentés ou blancs)
Les plaques noires doivent respecter le format officiel. Elles portent le numéro d’immatriculation SIV, pas l’ancien numéro départemental.
L’usage autorisé
| Usage | Autorisé ? |
|---|---|
| Promenades de loisir | Oui |
| Rassemblements et rallyes | Oui |
| Trajets quotidiens domicile-travail | Non (en théorie) |
| Activité professionnelle | Non |
| Location | Non |
En pratique, le contrôle de l’usage est difficile. Cependant, un usage professionnel ou quotidien avéré peut entraîner des sanctions.
Les ZFE et restrictions
Les Zones à Faibles Émissions (Paris, Lyon, Marseille, etc.) peuvent interdire les véhicules de collection. Des dérogations existent souvent :
- Circulation les week-ends et jours fériés
- Trajets vers les rassemblements
- Dérogations permanentes pour les riverains
Renseignez-vous auprès de votre métropole.
FAQ
À partir de quel âge un véhicule peut-il être de collection ?
Un véhicule doit avoir plus de 30 ans pour prétendre au statut de collection. Il doit également être d’un modèle qui n’est plus produit.
L’attestation FFVE est-elle obligatoire ?
Non, sauf pour les véhicules importés ou sans papiers. Pour un véhicule déjà immatriculé en France, l’attestation FFVE n’est pas requise.
Peut-on revenir à une carte grise normale après collection ?
Oui. Vous pouvez demander un changement de caractéristiques pour supprimer la mention « Collection ». Le véhicule sera alors soumis au contrôle technique tous les 2 ans.
Le contrôle technique collection est-il moins strict ?
Oui. Le contrôle technique des véhicules de collection porte sur moins de points (sécurité de base) et admet certaines tolérances liées à l’ancienneté. Il est valable 5 ans.
Peut-on conduire un véhicule de collection tous les jours ?
Légalement, le véhicule de collection est destiné aux loisirs et manifestations, pas aux trajets quotidiens. En pratique, le contrôle est rare, mais un usage professionnel avéré peut poser problème.
Les plaques noires sont-elles obligatoires ?
Non. Les plaques noires sont une option esthétique. Vous pouvez conserver des plaques blanches au format SIV standard.
Ce qu’il faut retenir
La carte grise collection concerne les véhicules de plus de 30 ans. Elle offre un contrôle technique tous les 5 ans (au lieu de 2), la possibilité de plaques noires et une immatriculation simplifiée.
La demande se fait sur ants.gouv.fr. L’attestation FFVE n’est obligatoire que pour les véhicules importés ou sans papiers. Le coût est réduit (50-150 €).
En contrepartie, l’usage est limité aux loisirs et certaines ZFE imposent des restrictions.
