L’Allemagne est le premier pays d’origine des véhicules importés en France. Si vous avez acheté une voiture en Allemagne, vous devez l’immatriculer avec des plaques françaises. Voici la procédure détaillée, les documents nécessaires et les coûts à prévoir.
Sommaire
Les conditions préalables
Quand immatriculer un véhicule allemand ?
Vous devez immatriculer votre véhicule allemand en France si :
- Vous résidez en France et avez acheté un véhicule en Allemagne
- Vous vous installez en France avec un véhicule immatriculé en Allemagne
- Vous importez un véhicule pour le revendre en France
Le délai légal
Vous disposez d’un mois après l’acquisition ou votre installation en France pour demander l’immatriculation.
Pourquoi acheter en Allemagne ?
Le marché allemand attire les acheteurs français pour plusieurs raisons :
- Prix souvent inférieurs (décote plus rapide)
- Choix plus large (premier marché européen)
- Véhicules généralement bien entretenus
- Options et motorisations variées
Les documents nécessaires
Les documents du véhicule
| Document | Détail |
|---|---|
| Fahrzeugbrief (Zulassungsbescheinigung Teil II) | Titre de propriété allemand |
| Fahrzeugschein (Zulassungsbescheinigung Teil I) | Certificat d’immatriculation allemand |
| Certificat de conformité européen (COC) | Délivré par le constructeur |
| Contrôle technique français | Si véhicule de plus de 4 ans |
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal (certificat 846A) atteste que la TVA a été payée ou n’est pas due.
| Type de véhicule | TVA |
|---|---|
| Occasion (> 6 mois ET > 6 000 km) | Exempté |
| Neuf (< 6 mois OU < 6 000 km) | 20 % à payer en France |
Vos documents personnels
| Document | Détail |
|---|---|
| Pièce d’identité | CNI ou passeport en cours de validité |
| Justificatif de domicile en France | Moins de 6 mois |
| Permis de conduire | Copie |
La procédure étape par étape
Étape 1 : Obtenir le quitus fiscal
Demandez le quitus fiscal en ligne sur impots.gouv.fr :
- Connectez-vous à votre espace particulier
- Allez dans « Mes démarches » > « Autres déclarations »
- Sélectionnez « Demande de certificat fiscal pour véhicule importé »
- Remplissez le formulaire avec les informations du véhicule
- Joignez la facture d’achat et la carte grise allemande
- Validez
Le quitus est délivré sous 2-3 jours par email.
Étape 2 : Obtenir le certificat de conformité (COC)
Le COC atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Il est indispensable pour l’immatriculation.
| Comment l’obtenir | Coût |
|---|---|
| Demander au vendeur allemand | Souvent inclus |
| Commander au constructeur | 100-250 € |
| Passer par un prestataire spécialisé | 150-300 € |
Si le véhicule n’a pas de COC (véhicule très ancien ou modifié), une Réception à Titre Isolé (RTI) est nécessaire.
Étape 3 : Passer le contrôle technique français
Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique français est obligatoire. Le TÜV ou DEKRA allemand n’est pas accepté.
Prenez rendez-vous dans un centre de contrôle technique agréé en France. Coût : 70-100 €.
Étape 4 : Faire la demande sur ANTS
- Connectez-vous sur ants.gouv.fr
- Sélectionnez « Demande de certificat d’immatriculation »
- Choisissez « Véhicule importé de l’Union Européenne »
- Remplissez le formulaire
- Téléchargez les documents (quitus, COC, carte grise allemande, CT)
- Payez les taxes
- Validez
Étape 5 : Recevoir la carte grise
- Le CPI est téléchargeable immédiatement après validation
- La carte grise définitive arrive sous 7-15 jours
- Faites poser des plaques françaises (format AB-123-CD)
Les coûts de l’immatriculation
Les taxes de carte grise
| Taxe | Base |
|---|---|
| Taxe régionale | Puissance fiscale × tarif régional |
| Taxe de gestion | 11 € |
| Taxe d’acheminement | 2,76 € |
| Malus écologique | Selon CO2 (véhicules < 10 ans) |
Exemples de coûts (Île-de-France)
| Véhicule | Taxes carte grise |
|---|---|
| Golf 5 CV, essence, 7 ans | 235 € |
| BMW 320d 8 CV, 4 ans | 375 € + malus |
| Mercedes Classe E 11 CV, 2 ans | 520 € + malus |
Les frais annexes
| Frais | Montant |
|---|---|
| Quitus fiscal | Gratuit |
| COC (si à demander) | 100-250 € |
| Contrôle technique | 70-100 € |
| Plaques d’immatriculation | 20-40 € |
Le malus écologique
Les véhicules de moins de 10 ans sont soumis au malus écologique si leurs émissions de CO2 dépassent le seuil (118 g/km en 2024). Le malus peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour les véhicules les plus émetteurs.
Les difficultés fréquentes
COC indisponible
Certains véhicules n’ont pas de COC (modèles anciens, versions spéciales, véhicules modifiés). Solutions :
- Contacter le constructeur en Allemagne
- Passer par un prestataire spécialisé (COC express)
- Réaliser une RTI (300-500 €)
Kilométrage douteux
L’Allemagne est malheureusement connue pour les fraudes au compteur. Vérifiez :
- Le carnet d’entretien (Serviceheft)
- Les factures d’entretien
- Le rapport TÜV (contrôle technique allemand)
Documents en allemand
Les documents allemands (Fahrzeugbrief, Fahrzeugschein) ne nécessitent pas de traduction officielle pour l’ANTS. Cependant, une traduction peut faciliter la compréhension du dossier.
Véhicule gagé
Vérifiez l’absence de gage avant l’achat. En Allemagne, demandez un extrait du registre des gages (Sicherungsübereignung).
Écotaxe CO2
Les véhicules allemands ont souvent des motorisations puissantes. Attention au malus écologique qui peut alourdir significativement la facture.
FAQ
Quels documents pour immatriculer un véhicule allemand en France ?
Vous avez besoin du quitus fiscal, du certificat de conformité européen (COC), de la carte grise allemande (Fahrzeugbrief + Fahrzeugschein), du contrôle technique français si le véhicule a plus de 4 ans, de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule allemand ?
Le coût varie de 250 à 600 € pour les taxes de carte grise (selon puissance et région), plus le COC (100-250 € si à demander), le contrôle technique (70-100 €) et les plaques (20-40 €). Le malus écologique peut s’ajouter pour les véhicules polluants.
Faut-il payer la TVA sur un véhicule allemand ?
Non, sauf si le véhicule est considéré comme neuf (moins de 6 mois OU moins de 6 000 km). Dans ce cas, la TVA française de 20 % est due sur le prix d’achat.
Le TÜV allemand est-il valable en France ?
Non. Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique français est obligatoire pour l’immatriculation.
Combien de temps prend l’immatriculation ?
Comptez 2 à 4 semaines si vous avez tous les documents. Le quitus fiscal prend 2-3 jours, le COC peut prendre 1-3 semaines si vous devez le demander, et le traitement ANTS dure 7-15 jours.
Peut-on acheter en Allemagne sans parler allemand ?
Oui. De nombreux vendeurs allemands (notamment les concessionnaires) parlent anglais. Des mandataires français proposent aussi d’accompagner l’achat.
Ce qu’il faut retenir
Pour immatriculer un véhicule allemand en France, vous devez obtenir un quitus fiscal, le certificat de conformité (COC), passer le contrôle technique français si le véhicule a plus de 4 ans, puis faire la demande sur ants.gouv.fr.
Le coût total varie de 350 à 800 € selon le véhicule et les frais annexes, hors malus écologique. Attention au kilométrage (fraudes fréquentes) et au malus CO2 sur les véhicules puissants.
