Après l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez faire établir une nouvelle carte grise à votre nom. Cette démarche se fait en ligne sur le site ANTS ou via un professionnel habilité. Voici la procédure détaillée.
Sommaire
Les formulaires Cerfa à utiliser
Le Cerfa 13750 : demande de certificat d’immatriculation
C’est le formulaire principal pour demander la carte grise d’un véhicule d’occasion.
| Référence | Cerfa 13750 |
|---|---|
| Version actuelle | 13750*07 |
| Objet | Changement de titulaire (véhicule d’occasion) |
| Téléchargement | service-public.fr |
Le Cerfa 15776 : certificat de cession
Ce formulaire atteste de la vente du véhicule. Il est rempli par le vendeur et l’acheteur au moment de la transaction.
| Référence | Cerfa 15776 |
|---|---|
| Version actuelle | 15776*02 |
| Objet | Déclaration de cession |
| Exemplaires | 2 (un pour chaque partie) |
Faut-il imprimer les Cerfa ?
Si vous faites la demande sur ANTS, vous remplissez le formulaire en ligne. Le Cerfa papier n’est pas nécessaire. Le certificat de cession (Cerfa 15776) doit être rempli au moment de la vente, quelle que soit la méthode de demande.
Les documents à fournir
Documents obligatoires
| Document | Origine | Précisions |
|---|---|---|
| Carte grise barrée | Vendeur | Datée, signée, mention « vendu le » |
| Certificat de cession | Vendeur + acheteur | Cerfa 15776 signé des deux parties |
| Pièce d’identité | Acheteur | CNI ou passeport valide |
| Justificatif de domicile | Acheteur | Moins de 6 mois |
| Contrôle technique | Centre agréé | Si véhicule de plus de 4 ans |
Le contrôle technique
| Âge du véhicule | Contrôle technique |
|---|---|
| Moins de 4 ans | Non requis |
| Plus de 4 ans | Moins de 6 mois |
| Contre-visite | Moins de 2 mois |
Le contrôle technique doit être valide au moment de la vente. Si le vendeur vous remet un véhicule sans CT valide, vous êtes en droit de refuser la vente.
Cas du co-titulaire
Si le véhicule sera immatriculé au nom de plusieurs personnes :
- Pièce d’identité de chaque titulaire
- Justificatif de domicile de chaque titulaire (ou attestation d’hébergement)
La procédure sur ANTS
Étape 1 : Créer un compte
Si vous n’avez pas de compte ANTS :
- Allez sur ants.gouv.fr
- Cliquez sur « Créer un compte »
- Utilisez FranceConnect (recommandé) ou créez des identifiants ANTS
Étape 2 : Commencer la demande
- Connectez-vous à votre espace
- Cliquez sur « Nouvelle demande »
- Sélectionnez « Demande de certificat d’immatriculation »
- Choisissez « Je change de titulaire (véhicule d’occasion) »
Étape 3 : Renseigner les informations
Remplissez les champs demandés :
- Numéro d’immatriculation du véhicule
- Vos coordonnées complètes
- Informations du co-titulaire (si applicable)
- Date et heure de la cession
Étape 4 : Télécharger les documents
Scannez et téléchargez :
- La carte grise barrée (recto-verso)
- Le certificat de cession
- Votre pièce d’identité
- Votre justificatif de domicile
- Le contrôle technique (si applicable)
Étape 5 : Payer et valider
- Vérifiez le récapitulatif
- Procédez au paiement par carte bancaire
- Validez la demande
- Téléchargez le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation)
Étape 6 : Recevoir la carte grise
La carte grise définitive est envoyée à votre domicile sous 7-15 jours. Vous pouvez suivre l’avancement sur votre espace ANTS.
Les alternatives à ANTS
Les professionnels habilités
Certains professionnels sont habilités à effectuer les démarches d’immatriculation pour votre compte :
- Garagistes et concessionnaires
- Prestataires agréés (Carte-grise.org, etc.)
- Certaines agences automobiles
Ils accèdent au même système que l’ANTS et peuvent traiter votre demande.
Avantages et inconvénients
| Critère | ANTS | Professionnel habilité |
|---|---|---|
| Coût | Taxes uniquement | Taxes + frais de service (20-50 €) |
| Rapidité | Identique | Identique |
| Accompagnement | Aucun | Assistance en cas de problème |
| Disponibilité | 24h/24 | Horaires d’ouverture |
Comment trouver un professionnel habilité ?
Les professionnels habilités sont référencés sur le site du ministère de l’Intérieur. Recherchez « professionnel habilité SIV » + votre ville.
Les délais et coûts
Les délais
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai légal pour faire la demande | 1 mois après l’achat |
| Validation du dossier ANTS | 24-72 heures |
| Délivrance du CPI | Immédiat après validation |
| Réception de la carte grise | 7-15 jours |
Le coût de la carte grise
Le prix dépend de la puissance fiscale et de votre région :
| Élément | Base de calcul |
|---|---|
| Taxe régionale (Y1) | CV × tarif régional (30-55 €/CV) |
| Taxe de gestion (Y4) | 11 € |
| Taxe d’acheminement (Y5) | 2,76 € |
| Malus (Y6) | Selon CO2 (véhicules < 10 ans) |
Exemples de coûts
| Véhicule | Région | Coût estimé |
|---|---|---|
| Citadine 4 CV, 10 ans | Île-de-France | 188 € |
| Compacte 6 CV, 6 ans | Île-de-France | 281 € |
| SUV 9 CV, 4 ans | Île-de-France | 424 € + malus |
Simuler le coût
Le site service-public.fr propose un simulateur de coût de carte grise. Renseignez les caractéristiques du véhicule pour obtenir une estimation précise.
FAQ
Quel formulaire pour immatriculer un véhicule d’occasion ?
Le formulaire principal est le Cerfa 13750. Si vous faites la demande en ligne sur ANTS, le formulaire est intégré au site. Vous aurez aussi besoin du certificat de cession (Cerfa 15776) signé par le vendeur.
Où déposer sa demande de carte grise ?
La demande se fait uniquement en ligne sur ants.gouv.fr ou via un professionnel habilité. Les préfectures n’accueillent plus le public pour les cartes grises depuis 2017.
Combien de temps pour recevoir la carte grise ?
Comptez 7 à 15 jours après validation de la demande. Un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permet de circuler en attendant.
Peut-on rouler sans carte grise après l’achat ?
Oui. Vous pouvez circuler avec la carte grise barrée et le certificat de cession pendant 1 mois. Après la demande sur ANTS, le CPI vous permet de circuler le temps de recevoir la carte grise définitive.
Que faire si le site ANTS ne fonctionne pas ?
En cas de problème technique sur ANTS, vous pouvez :
- Réessayer ultérieurement
- Utiliser un autre navigateur
- Passer par un professionnel habilité
- Contacter le support ANTS
Le vendeur doit-il déclarer la vente ?
Oui. Le vendeur doit déclarer la cession sur ants.gouv.fr dans les 15 jours suivant la vente. Cette déclaration le protège en cas d’infraction commise par l’acheteur.
Ce qu’il faut retenir
La demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion se fait en ligne sur ants.gouv.fr. Vous devez fournir la carte grise barrée, le certificat de cession, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
Le délai légal est d’un mois après l’achat. La carte grise arrive sous 7-15 jours. Le CPI permet de circuler en attendant.
