Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire, l’immatriculation est généralement prise en charge par le professionnel. Mais quels sont les délais pour obtenir la carte grise ? Pouvez-vous rouler avant de la recevoir ? Voici ce qu’il faut savoir.
Sommaire
Le délai légal d’immatriculation
La règle générale
Un véhicule neuf doit être immatriculé avant sa mise en circulation. Contrairement à un véhicule d’occasion, il n’y a pas de délai de « 1 mois après l’achat » : le véhicule doit être immatriculé pour circuler sur la voie publique.
En pratique, le concessionnaire effectue l’immatriculation avant la livraison ou le jour même.
L’obligation du concessionnaire
Le concessionnaire est habilité à effectuer les démarches d’immatriculation pour le compte de ses clients. Cette prestation est généralement incluse dans le prix du véhicule ou facturée en frais de mise à la route.
| Situation | Responsable de l’immatriculation |
|---|---|
| Véhicule neuf chez un concessionnaire | Le concessionnaire (sauf demande contraire) |
| Véhicule neuf en leasing | La société de leasing |
| Véhicule importé par le client | Le client lui-même |
Les documents nécessaires
Pour que le concessionnaire puisse immatriculer le véhicule à votre nom, vous devez fournir :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un mandat signé autorisant le concessionnaire à effectuer la démarche
Qui s’occupe des démarches ?
Le concessionnaire
Dans 95 % des cas, le concessionnaire effectue l’immatriculation. Il dispose d’un accès professionnel au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et peut :
- Transmettre la demande à l’ANTS
- Éditer le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Recevoir les plaques d’immatriculation
- Poser les plaques sur le véhicule
Les frais de mise à la route
Les « frais de mise à la route » ou « frais de dossier » couvrent généralement :
- L’immatriculation
- La pose des plaques
- La préparation du véhicule
Ces frais varient de 200 à 500 € selon les concessions. Le coût de la carte grise elle-même (taxes) est généralement facturé en supplément.
Faire les démarches vous-même
Vous pouvez choisir d’immatriculer le véhicule vous-même sur ants.gouv.fr. Dans ce cas :
- Le concessionnaire vous remet le certificat de conformité
- Vous faites la demande en ligne
- Vous payez les taxes directement
- Vous récupérez le véhicule avec le CPI et faites poser les plaques
Cette option permet parfois d’économiser les frais de dossier, mais rallonge le délai de livraison.
Combien de temps pour recevoir la carte grise
Le délai de traitement ANTS
Une fois la demande transmise par le concessionnaire, le délai de traitement par l’ANTS est de :
| Étape | Délai |
|---|---|
| Validation du dossier | 24-72 heures |
| Édition du CPI | Immédiat après validation |
| Envoi de la carte grise | 7-15 jours |
Le délai total chez le concessionnaire
| Situation | Délai carte grise définitive |
|---|---|
| Stock (véhicule disponible) | 7-15 jours après livraison |
| Commande (véhicule à produire) | 7-15 jours après production |
| Véhicule importé | 10-20 jours (quitus fiscal inclus) |
Les retards possibles
Des retards peuvent survenir en cas de :
- Dossier incomplet (document manquant, erreur de saisie)
- Problème technique sur le site ANTS
- Période de forte affluence (septembre, décembre)
Le concessionnaire peut généralement vous informer de l’avancement.
Circuler en attendant la carte grise
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
Le CPI (anciennement WW provisoire) permet de circuler légalement en attendant la carte grise définitive.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Validité | 1 mois |
| Format | Document PDF ou papier |
| Numéro d’immatriculation | Définitif (format AB-123-CD) |
| Où le conserver | Dans le véhicule |
Les plaques d’immatriculation
Les plaques définitives sont posées avant la livraison par le concessionnaire. Vous circulez avec le numéro définitif dès le premier jour.
Que faire si le CPI expire ?
Si vous n’avez pas reçu la carte grise à l’expiration du CPI :
- Contactez le concessionnaire ou l’ANTS
- Un nouveau CPI peut être édité si le dossier est en cours de traitement
- Évitez de circuler sans document valide
Les problèmes fréquents
Erreur sur la carte grise
Si la carte grise comporte une erreur (nom, adresse, caractéristiques du véhicule) :
- Signalez l’erreur au concessionnaire ou sur ants.gouv.fr
- Demandez une correction gratuite si l’erreur vient de l’administration
- Une nouvelle carte grise sera envoyée
Dossier en attente prolongée
Si le dossier reste « en attente » plus de 3 semaines :
- Vérifiez qu’aucun document n’est manquant
- Contactez l’ANTS via leur formulaire en ligne
- Le concessionnaire peut faire un suivi via son accès professionnel
Véhicule livré sans plaques
Si le concessionnaire livre le véhicule sans plaques :
- Vous ne pouvez pas circuler sur la voie publique
- Demandez un bon de transport (convoyage) ou faites livrer le véhicule
- Cette situation ne devrait pas se produire normalement
Différence entre livraison et immatriculation
Le concessionnaire peut parfois livrer le véhicule avec un CPI avant que la carte grise définitive ne soit éditée. C’est normal : le CPI vous autorise à circuler pendant 1 mois.
FAQ
Quel est le délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule neuf ?
Comptez 7 à 15 jours après la demande d’immatriculation pour recevoir la carte grise définitive. Un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permet de circuler en attendant.
Le concessionnaire peut-il livrer le véhicule avant l’immatriculation ?
Non. Un véhicule neuf ne peut pas circuler sans immatriculation. Le concessionnaire doit au minimum vous remettre un CPI et les plaques définitives avant la livraison.
Qui paye les taxes de la carte grise ?
Vous, l’acheteur. Le concessionnaire avance parfois les frais et vous les refacture. Le montant dépend de la puissance fiscale et de votre région.
Peut-on circuler avec le CPI si la carte grise n’arrive pas ?
Oui, pendant 1 mois. Si la carte grise n’est pas reçue à l’expiration du CPI, contactez l’ANTS ou le concessionnaire pour obtenir une prolongation ou résoudre le problème.
Le délai est-il le même pour un véhicule commandé et un véhicule en stock ?
Le délai d’immatriculation (7-15 jours) est identique. La différence porte sur le délai de production et de livraison du véhicule (immédiat en stock, plusieurs semaines à plusieurs mois en commande).
Ce qu’il faut retenir
L’immatriculation d’un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire est généralement prise en charge par le professionnel. La carte grise définitive arrive sous 7-15 jours. Un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permet de circuler dès la livraison.
Les plaques d’immatriculation définitives sont posées avant la livraison. Vous n’avez pas de démarche à effectuer, sauf si vous choisissez de gérer l’immatriculation vous-même.
