Pour immatriculer un véhicule neuf en France, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13749. Ce document accompagne la demande de première immatriculation auprès de l’ANTS. Voici comment l’obtenir et le remplir.
Sommaire
Le formulaire Cerfa 13749
Quel Cerfa pour un véhicule neuf ?
Le formulaire utilisé pour l’immatriculation d’un véhicule neuf est le Cerfa n° 13749*05 (ou version ultérieure). Son intitulé officiel est « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ».
| Référence | Cerfa 13749 |
|---|---|
| Version actuelle | 13749*05 |
| Objet | Première immatriculation d’un véhicule neuf |
| Format | PDF remplissable |
Où télécharger le formulaire ?
Le formulaire est disponible gratuitement sur :
- service-public.fr (rubrique « Formulaires »)
- ants.gouv.fr
- Certains sites de préfectures
Lien direct : recherchez « Cerfa 13749 » sur service-public.fr.
Quand utiliser ce formulaire ?
Le Cerfa 13749 est utilisé pour :
- La première immatriculation d’un véhicule neuf
- La première immatriculation d’un véhicule importé
- La ré-immatriculation d’un véhicule de collection
Pour un véhicule d’occasion acheté en France, utilisez le Cerfa 13750.
Comment remplir le formulaire
Cadre A : Demandeur
Renseignez vos coordonnées :
- Nom et prénom (ou raison sociale pour une entreprise)
- Adresse complète
- Numéro de téléphone
Cadre B : Type de demande
Cochez la case correspondant à votre situation :
- « Première immatriculation en France » pour un véhicule neuf
Cadre C : Véhicule
Ces informations figurent sur le certificat de conformité fourni par le concessionnaire :
- Numéro d’identification (VIN)
- Marque et type
- Genre
- Énergie (essence, diesel, électrique, etc.)
- Puissance fiscale
Cadre D : Co-titulaire (si applicable)
Si le véhicule est immatriculé au nom de plusieurs personnes, renseignez les coordonnées du ou des co-titulaires.
Signature
Datez et signez le formulaire. Si vous mandatez un professionnel (concessionnaire), signez la partie « mandat ».
Les documents à joindre
Pour un véhicule neuf acheté en France
| Document | Origine |
|---|---|
| Cerfa 13749 rempli | Vous |
| Certificat de conformité européen (COC) | Constructeur (via concessionnaire) |
| Pièce d’identité | Vous |
| Justificatif de domicile | Vous (moins de 6 mois) |
| Facture d’achat | Concessionnaire |
Pour un véhicule neuf importé
| Document | Origine |
|---|---|
| Cerfa 13749 rempli | Vous |
| Certificat de conformité européen (COC) | Constructeur |
| Quitus fiscal (Cerfa 846A) | Service des impôts |
| Pièce d’identité | Vous |
| Justificatif de domicile | Vous |
| Facture d’achat | Vendeur étranger |
Le certificat de conformité (COC)
Le COC est délivré par le constructeur. Il atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Pour un véhicule acheté en France, le concessionnaire le fournit. Pour un véhicule importé, demandez-le au vendeur ou au constructeur.
La démarche d’immatriculation
Option 1 : Le concessionnaire s’en charge
Dans la plupart des cas, le concessionnaire effectue les démarches d’immatriculation pour vous. Vous lui fournissez :
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le paiement des taxes
Le concessionnaire transmet le dossier à l’ANTS et vous remet le véhicule avec sa carte grise (ou un CPI en attendant).
Option 2 : Vous faites la demande vous-même
Si vous souhaitez immatriculer le véhicule vous-même :
- Connectez-vous sur ants.gouv.fr
- Sélectionnez « Demande de certificat d’immatriculation »
- Choisissez « Véhicule neuf »
- Remplissez le formulaire en ligne (équivalent du Cerfa)
- Téléchargez les justificatifs
- Payez les taxes
- Validez la demande
Les délais
| Étape | Délai |
|---|---|
| Validation du dossier | 24-72 heures |
| Délivrance du CPI | Immédiat après validation |
| Réception de la carte grise | 7-15 jours |
Le coût
Le coût comprend :
- Taxe régionale (selon puissance fiscale et région)
- Taxe de gestion (11 €)
- Taxe d’acheminement (2,76 €)
- Malus écologique (si applicable)
Les véhicules électriques sont souvent exonérés de taxe régionale.
Les cas particuliers
Véhicule acquis en leasing (LOA/LLD)
Si le véhicule est en LOA ou LLD, la société de leasing est le titulaire principal. Votre nom peut figurer comme utilisateur sur la carte grise.
Le concessionnaire ou la société de leasing effectue généralement les démarches.
Véhicule de société
Pour un véhicule immatriculé au nom d’une entreprise :
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Pièce d’identité du représentant légal
- Pouvoir si la demande est faite par un salarié
Véhicule importé sans COC
Si le véhicule n’a pas de certificat de conformité européen :
- Demandez un COC au constructeur (payant, 100-300 €)
- Ou faites une Réception à Titre Isolé (RTI) auprès d’un centre agréé
Véhicule de démonstration
Un véhicule de démonstration est considéré comme neuf s’il n’a jamais été immatriculé. La procédure est identique à un véhicule neuf standard.
FAQ
Quel est le Cerfa pour immatriculer un véhicule neuf ?
Le formulaire à utiliser est le Cerfa 13749 (version actuelle : 13749*05). Il est disponible gratuitement sur service-public.fr.
Faut-il remplir le Cerfa 13749 si le concessionnaire fait les démarches ?
Non. Si le concessionnaire gère l’immatriculation, il remplit les formulaires pour vous. Vous devez simplement fournir vos pièces justificatives et signer le mandat.
Le Cerfa 13749 est-il différent du Cerfa 13750 ?
Oui. Le Cerfa 13749 concerne les véhicules neufs (première immatriculation). Le Cerfa 13750 concerne les véhicules d’occasion (changement de titulaire).
Peut-on remplir le Cerfa directement en ligne ?
Oui. Sur ants.gouv.fr, le formulaire en ligne remplace le Cerfa papier. Les informations sont les mêmes, mais vous les saisissez directement sur le site.
Combien de temps pour recevoir la carte grise d’un véhicule neuf ?
Comptez 7 à 15 jours après validation du dossier. Un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permet de circuler en attendant.
Ce qu’il faut retenir
Le Cerfa 13749 est le formulaire officiel pour l’immatriculation d’un véhicule neuf en France. Dans la plupart des cas, le concessionnaire effectue la démarche pour vous.
Si vous faites la demande vous-même, rendez-vous sur ants.gouv.fr avec le certificat de conformité, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile. La carte grise est envoyée sous 7-15 jours.
