Les véhicules électriques bénéficient d’un traitement fiscal favorable en France. Exonération de taxe sur la carte grise, amortissement majoré pour les entreprises, absence de TVS : les économies s’accumulent. Voici le détail des avantages selon votre situation.
Sommaire
Les avantages pour les particuliers
Exonération de la taxe régionale (carte grise)
Dans la plupart des régions, les véhicules électriques sont exonérés de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation. Cette taxe représente le poste principal du coût de la carte grise.
| Région | Exonération véhicules électriques |
|---|---|
| Île-de-France | 100 % |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 100 % |
| Nouvelle-Aquitaine | 100 % |
| Occitanie | 100 % |
| Hauts-de-France | 100 % |
| Bretagne | 50 % |
| Centre-Val de Loire | 50 % |
Économie concrète : pour une berline électrique de 7 CV fiscaux, comptez 300 à 400 euros d’économie sur la carte grise selon la région.
Pas de malus écologique
Les véhicules électriques n’émettent pas de CO2 à l’usage. Ils échappent donc au malus écologique, qui peut atteindre 60 000 euros sur les véhicules thermiques les plus polluants.
Un véhicule thermique équivalent (puissance, catégorie) paie généralement entre 500 et 5 000 euros de malus. C’est autant d’économisé en passant à l’électrique.
Pas de malus au poids (pour l’instant)
Le malus au poids, instauré en 2022, ne s’applique pas aux véhicules électriques. Cette exemption est maintenue jusqu’en 2025.
Sans cette exemption, un SUV électrique de 2 200 kg paierait environ 2 000 euros de malus poids.
Les avantages pour les entreprises
L’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
La TVS (taxe sur les véhicules de société) est calculée sur les émissions de CO2. Un véhicule électrique, qui n’émet pas de CO2 à l’usage, en est exonéré.
| Type de véhicule | TVS annuelle estimée |
|---|---|
| Diesel 120 g/km | 600-800 € |
| Essence 130 g/km | 700-900 € |
| Hybride rechargeable | 0-300 € |
| Électrique | 0 € |
Pour une flotte de 10 véhicules, passer à l’électrique économise 6 000 à 9 000 euros par an en TVS.
Le plafond d’amortissement majoré
Les entreprises peuvent amortir les véhicules de tourisme jusqu’à un certain plafond. Ce plafond est nettement plus élevé pour les véhicules électriques.
| Émissions de CO2 | Plafond d’amortissement |
|---|---|
| > 160 g/km | 9 900 € |
| 60-160 g/km | 18 300 € |
| 20-60 g/km | 20 300 € |
| < 20 g/km (électrique) | 30 000 € |
Exemple concret : une entreprise achète une Tesla Model 3 à 45 000 euros. Elle peut amortir 30 000 euros. Avec un véhicule diesel de même prix émettant 130 g/km, elle n’amortirait que 18 300 euros.
L’économie d’impôt dépend du taux d’IS de l’entreprise. À 25 %, l’amortissement supplémentaire de 11 700 euros représente 2 925 euros d’économie d’impôt.
L’amortissement de la batterie
Depuis 2023, la batterie peut être amortie séparément du véhicule. Si le prix de la batterie est identifié sur la facture, elle s’amortit sans plafond.
Pour un véhicule dont la batterie représente 15 000 euros, l’amortissement total peut atteindre 30 000 + 15 000 = 45 000 euros.
L’avantage en nature réduit
Quand un salarié utilise un véhicule de fonction pour ses trajets personnels, il paie des cotisations sur un avantage en nature. Pour les véhicules électriques, cet avantage est réduit.
L’abattement est de 50 % dans la limite de 1 800 euros par an. Un salarié avec un véhicule électrique de fonction paie donc moins de cotisations qu’avec un thermique équivalent.
La TVA et les frais de recharge
La TVA sur l’électricité de recharge
L’électricité utilisée pour recharger un véhicule professionnel ouvre droit à récupération de TVA. Le taux est de 20 % pour la recharge, contre 0 % de TVA récupérable sur l’essence et 80 % sur le gazole.
| Carburant | TVA récupérable |
|---|---|
| Essence | 0 % |
| Gazole | 80 % |
| Électricité | 100 % |
Pour une consommation annuelle de 3 000 euros d’électricité, la TVA récupérable représente 500 euros.
L’installation de bornes de recharge
Les entreprises qui installent des bornes de recharge peuvent bénéficier de plusieurs aides :
- Prime Advenir (jusqu’à 960 euros par point de charge)
- Suramortissement de 40 % sur le coût de l’installation
Le suramortissement permet de déduire 140 % du coût de l’installation au lieu de 100 %.
Le barème kilométrique
Un barème majoré pour l’électrique
Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels peuvent déduire des frais kilométriques. Le barème pour les véhicules électriques est majoré de 20 %.
| Puissance fiscale | Barème thermique (jusqu’à 5 000 km) | Barème électrique |
|---|---|---|
| 3 CV | 0,529 €/km | 0,635 €/km |
| 4 CV | 0,606 €/km | 0,727 €/km |
| 5 CV | 0,636 €/km | 0,763 €/km |
| 6 CV | 0,665 €/km | 0,798 €/km |
| 7 CV et plus | 0,697 €/km | 0,836 €/km |
Exemple : un salarié parcourt 10 000 km professionnels avec un véhicule électrique de 5 CV. Il peut déduire 5 795 euros au lieu de 4 829 euros avec un thermique, soit 966 euros de plus.
Comment en bénéficier
Le barème majoré s’applique automatiquement quand vous déclarez vos frais réels. Il faut pouvoir justifier :
- La possession ou location d’un véhicule électrique (carte grise)
- Les kilomètres professionnels parcourus (agenda, notes de frais)
Les aides à l’achat cumulables
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une aide à l’achat versée par l’État. Les montants varient selon le prix du véhicule et les revenus du foyer.
| Revenu fiscal de référence | Bonus véhicule < 47 000 € |
|---|---|
| < 15 400 €/part | 7 000 € |
| 15 400 – 24 900 €/part | 4 000 € |
| > 24 900 €/part | 4 000 € |
Le bonus est plafonné à 27 % du prix d’achat TTC. Pour un véhicule de 25 000 euros, le bonus maximum est de 6 750 euros.
La prime à la conversion
La prime à la conversion récompense la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant. Elle s’ajoute au bonus écologique.
| Revenu fiscal de référence | Prime à la conversion |
|---|---|
| < 7 100 €/part | Jusqu’à 6 000 € |
| 7 100 – 15 400 €/part | Jusqu’à 4 000 € |
| > 15 400 €/part | Jusqu’à 1 500 € |
Les aides locales
De nombreuses régions, départements et métropoles ajoutent leurs propres aides :
- Île-de-France : jusqu’à 6 000 euros
- Occitanie : jusqu’à 2 000 euros
- Grand Paris : jusqu’à 6 000 euros
- Métropole de Lyon : jusqu’à 2 000 euros
Ces aides sont cumulables avec le bonus national et la prime à la conversion.
Le cumul maximal
Un ménage modeste en Île-de-France peut cumuler :
- Bonus écologique : 7 000 €
- Prime à la conversion : 6 000 €
- Aide régionale : 6 000 €
- Total : 19 000 €
De quoi acheter une Dacia Spring neuve (à partir de 20 000 euros) pour moins de 1 000 euros.
Les évolutions prévues
Le maintien des avantages jusqu’en 2027
Le gouvernement a confirmé le maintien des principaux avantages fiscaux jusqu’en 2027 :
- Exonération de TVS
- Plafond d’amortissement majoré
- Barème kilométrique majoré
La fin progressive de certaines aides
Le bonus écologique diminue progressivement. Il était de 6 000 euros pour tous en 2022, il est désormais conditionné aux revenus. La tendance devrait se poursuivre.
Le malus au poids
L’exemption du malus au poids pour les véhicules électriques pourrait être remise en cause après 2025. Les discussions sont en cours au niveau européen.
FAQ
Les véhicules hybrides bénéficient-ils des mêmes avantages ?
Partiellement. Les hybrides rechargeables (< 50 g/km de CO2) bénéficient d’avantages réduits : exonération partielle de TVS, plafond d’amortissement à 20 300 euros. Les hybrides classiques n’ont pas d’avantages spécifiques.
Une voiture électrique d’occasion bénéficie-t-elle du bonus ?
Oui. Le bonus pour les véhicules électriques d’occasion est de 1 000 euros, sans condition de revenus. Le véhicule doit avoir au moins 2 ans et coûter moins de 47 000 euros.
Mon entreprise peut-elle récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule électrique ?
Non. La TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas récupérable, même électriques. Seule la TVA sur l’électricité de recharge est récupérable.
Le leasing (LOA/LLD) bénéficie-t-il des mêmes avantages ?
Oui. Le bonus écologique s’applique aussi en LOA (location avec option d’achat). En LLD (location longue durée), les avantages fiscaux (exonération TVS, barème kilométrique majoré) s’appliquent normalement.
Comment calculer l’économie totale pour mon entreprise ?
Additionnez : exonération TVS annuelle + économie d’amortissement sur 4-5 ans + TVA récupérable sur l’électricité. Pour un véhicule moyen, comptez 1 500 à 3 000 euros d’économie par an par rapport à un diesel équivalent.
Ce qu’il faut retenir
Les avantages fiscaux des véhicules électriques sont réels et mesurables. Pour un particulier : carte grise gratuite ou réduite, pas de malus. Pour une entreprise : exonération de TVS, amortissement majoré, TVA récupérable sur l’électricité.
Ces avantages s’ajoutent aux économies d’usage (électricité vs carburant, entretien réduit). Sur 5 ans, un véhicule électrique coûte souvent moins cher qu’un thermique équivalent malgré un prix d’achat supérieur.
