Vous avez raté une échéance, puis une autre, et maintenant votre assureur vous a résilié. Vous n’êtes pas seul : chaque année, des milliers de conducteurs se retrouvent dans cette situation après une résiliation pour non-paiement.
Le problème, c’est que cette résiliation ne s’arrête pas là. Elle est inscrite dans un fichier consultable par tous les assureurs, et elle complique sérieusement la recherche d’un nouveau contrat. Les tarifs explosent, certains assureurs refusent carrément de vous couvrir, et vous vous retrouvez dans la catégorie des profils à risque.
Mais ce n’est pas une impasse. Des solutions existent pour retrouver une assurance auto, même après un impayé. Ce guide explique comment vous en sortir.
Sommaire
Quelles sont les conséquences d’une résiliation pour non-paiement ?
La procédure suit un calendrier précis. Quand vous ne payez pas votre cotisation d’assurance à l’échéance, l’assureur vous envoie d’abord une relance pour impayé. Vous avez alors 10 jours pour régulariser.
Si vous ne payez toujours pas, il envoie une mise en demeure par lettre recommandée. À partir de cette date, vous avez 30 jours pour régler. Pendant ce délai, vos garanties restent actives.
Après ces 30 jours sans paiement, c’est la suspension des garanties. Votre contrat existe encore sur le papier, mais vous n’êtes plus couvert. Si vous avez un accident pendant cette période, vous payez tout de votre poche.
10 jours après la suspension, l’assureur peut résilier définitivement votre contrat. Et c’est là que ça se complique.
Votre résiliation est inscrite au fichier AGIRA, une base de données que tous les assureurs consultent. Cette inscription reste visible pendant 5 ans. Quand vous demanderez un devis ailleurs, l’assureur verra que vous avez été résilié pour non-paiement. Résultat : surprimes, franchises élevées, ou refus pur et simple.
Autre conséquence souvent oubliée : vous restez redevable des cotisations impayées, plus les frais de recouvrement. L’assureur peut vous poursuivre pour récupérer ces sommes.
Comment éviter la résiliation de son assurance auto ?
La meilleure stratégie, c’est d’agir avant la mise en demeure.
Si vous savez que vous allez avoir des difficultés de paiement, prévenez votre assureur. Appelez-le, expliquez la situation. La plupart acceptent d’étaler les paiements ou de décaler une échéance. Ils préfèrent ça plutôt que de perdre un client et engager des frais de recouvrement.
Vous pouvez aussi demander à passer en prélèvement mensuel plutôt qu’annuel. Payer 50 euros par mois est souvent plus gérable que 600 euros d’un coup.
Si vous avez déjà reçu la mise en demeure, vous avez encore 30 jours pour payer. Faites-le, même si ça implique un découvert temporaire. Une résiliation pour non-paiement vous coûtera bien plus cher sur les années suivantes en surprimes.
Si vous ne pouvez vraiment pas payer, cherchez un nouveau contrat moins cher avant la résiliation. Vous pouvez résilier vous-même à tout moment après un an de contrat (loi Hamon). Une résiliation à votre initiative n’apparaît pas dans le fichier AGIRA de la même manière qu’une résiliation pour impayé.
Quelles options pour retrouver une assurance après une résiliation ?
Être résilié pour non-paiement ne signifie pas que vous ne trouverez plus d’assurance auto. Mais il faut être réaliste : ce sera plus difficile et plus cher.
Commencez par les assureurs spécialisés dans les profils à risque. Des compagnies comme L’Olivier, Euro-Assurance ou Assur People acceptent les conducteurs résiliés. Les tarifs sont plus élevés qu’une assurance classique, mais ils vous couvrent.
Les comparateurs en ligne peuvent aussi aider. En renseignant votre situation (résilié pour non-paiement), certains filtrent automatiquement vers les assureurs qui acceptent votre profil.
Pensez aussi aux courtiers en assurance. Leur métier consiste à trouver des contrats pour les profils compliqués. Ils connaissent les assureurs qui acceptent les résiliés et peuvent négocier pour vous.
Dernière option : l’assurance au tiers simple. C’est la formule la moins chère (le minimum légal). Si les assurances tous risques vous refusent ou sont hors budget, commencez par là. Après un ou deux ans sans incident, vous pourrez renégocier.
Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification (BCT) et comment peut-il aider ?
Si aucun assureur n’accepte de vous couvrir, le Bureau Central de Tarification est votre dernier recours.
Le BCT est un organisme public qui peut obliger un assureur à vous couvrir. C’est un droit : tout conducteur doit pouvoir être assuré au minimum au tiers (responsabilité civile obligatoire).
La procédure : vous devez d’abord prouver que vous avez essuyé au moins deux refus d’assurance. Conservez les courriers ou emails de refus. Ensuite, vous saisissez le BCT avec ces justificatifs.
Le BCT désigne alors un assureur qui devra vous proposer un contrat. L’assureur ne peut pas refuser, mais il fixe librement le tarif. Attendez-vous à payer cher, souvent 2 à 3 fois le prix d’une assurance standard.
Cette solution est contraignante, mais elle garantit que vous ne resterez pas sans assurance. Rouler sans assurance est un délit passible de 3 750 euros d’amende et de suspension de permis.
Comment expliquer une situation d’impayé à son assureur ?
La transparence paie. Quand vous cherchez une nouvelle assurance après une résiliation, ne cachez pas votre situation. Les assureurs vérifient le fichier AGIRA de toute façon. Mentir sur votre déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
Expliquez les circonstances : perte d’emploi, problème de santé, divorce, accident de la vie. Les assureurs savent que les difficultés de paiement ne sont pas toujours liées à de la mauvaise foi.
Si vous avez régularisé votre dette depuis (payé les arriérés à l’ancien assureur), mentionnez-le. Ça montre que vous avez pris vos responsabilités.
Mettez en avant les éléments positifs de votre profil : bonus intact, pas de sinistre responsable, véhicule modeste. Ces facteurs peuvent compenser partiellement le malus lié à la résiliation.
Certains assureurs proposent des « contrats de réhabilitation » : vous payez plus cher la première année, puis le tarif baisse si vous êtes régulier dans vos paiements. C’est une façon de reconstruire votre historique.
Quels documents sont nécessaires pour souscrire à une nouvelle assurance après une résiliation ?
Préparez ces documents avant de démarcher les assureurs.
Le relevé d’information de votre ancien assureur est obligatoire. Il indique votre coefficient bonus-malus et votre historique de sinistres sur 5 ans. Votre ancien assureur doit vous le fournir gratuitement sous 15 jours, même après résiliation.
Votre permis de conduire et la carte grise du véhicule, comme pour tout contrat d’assurance.
Les justificatifs de refus si vous comptez saisir le Bureau Central de Tarification : emails, courriers des assureurs qui ont refusé de vous couvrir.
Si vous avez régularisé votre dette, un justificatif de paiement (relevé bancaire, quittance de l’ancien assureur) peut rassurer le nouvel assureur.
Un RIB pour le prélèvement des cotisations. Optez pour le prélèvement mensuel : ça évite les mauvaises surprises et montre à l’assureur que vous voulez payer régulièrement.
Une résiliation pour non-paiement complique la vie, mais ne vous condamne pas à rouler sans assurance. Des assureurs spécialisés acceptent les profils à risque, et le Bureau Central de Tarification garantit une couverture minimale en dernier recours. L’essentiel est d’agir vite, d’être transparent sur votre situation, et de mettre en place un paiement mensuel pour éviter de retomber dans le piège de l’impayé.
